#TiVimmo- Actualités Juridiques - Informations sur la loi BROTTES - Bonus / Malus Energie - Usine à Gaz -

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CLOUDE13

par CLOUDE13

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32 emes rencontres des métiers de l'immobilier de la CMI FNAIM
-La loi BROTTES - Bonus / Malus Energie ....Usine à gaz et source d'injustice...

- La proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, lundi 11 mars, suscite de vives critiques. L'opposition a d'ores et déjà clamé qu'elle saisira le Conseil constitutionnel.

Véronique BACOT REAUME Formatrice à l'ESI ( école supérieur de l'immobilier )
- Loi Brottes : Bonus Malus énergie.
- Les terrains pour les logements sociaux.

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