Francis Grignon, Sénateur du Bas-Rhin : Fiscalité de l’aménagement des petites constructions

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La réforme de la fiscalité de l’aménagement inquiète les élus. En effets, la taxe sur les constructions inférieure à 20 mètres carrés est parfois supérieure au prix des matériaux.

Francis Grignon (Bas-Rhin) s’inquiète des conséquences de cette réforme chez les populations modestes. Beaucoup de petites constructions risquent de ne plus être déclarées. Le sénateur souhaite savoir si un aménagement de la taxe pour ces cas particuliers est envisageable.

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