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    Travaux en séance : Déclaration du Gouvernement, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration

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    LCP

    par LCP

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    Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne et débat sur cette déclaration.