PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux

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PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Article 3 (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons)
Intervention en séance du jeudi 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT

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