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    PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux

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    PY COLLOMBAT

    par PY COLLOMBAT

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    PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
    Article 2 (Texte non modifié par la commission) - Mode de scrutin des élections départementales
    Intervention en séance du JEUDI 17 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT