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    PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération

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    PY COLLOMBAT

    par PY COLLOMBAT

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    PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération.
    Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants)
    Intervention en séance du mardi 20 novembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT