conseil municipal à Avranches (50) - lundi 4 février 2013 - Q 7 à Q 13

francois50300
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municipal à Avranches (50) - lundi 4 février 2013 - questions 7 à 13
Question n° 7 - Vente immeuble rue de la Liberté
Question n° 8 - Vente d’une parcelle de terrain lieudit le Motté à la SCI LANDHE
Question n° 9 - Vente d’une parcelle rue des Sablonnières
Question n° 10 - Subvention à l’association Passerelles pour achat de véhicule
Question n° 11 - Ressources humaines – Régime indemnitaire – Indemnité d’exercice de mission de Préfecture – Maintien des montants individuels
Question n° 12 - Communauté de Communes – rapport d’activités de l’année 2011
Question n° 13 - Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territorialessource : http://avranchesinfos.canalblog.com

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