Intervention Philippe Juvin en commission IMCO sur les concessions - 24 janvier (après vote)

Découvrir le nouveau player
Philippe Juvin
28
32 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
Intervention de Philippe Juvin, Rapporteur au Parlement européen sur la proposition de directive relative à l'attribution de contrats de concession de travaux et de services, lors du vote de son projet de rapport en commission Marché Intérieur et Protection des Consommateurs le 24 janvier au Parlement européen à Bruxelles.

Le projet de rapport a été adopté à une large majorité en commission parlementaire. Il devrait être soumis au vote en session plénière à la fin du second trimestre ou au cours du troisième trimestre 2013.

0 commentaire