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    Projet de loi - élection des conseillers départementaux - Interventions du Sénateur-Maire, Philippe Kaltenbach

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    Philippe Kaltenbach

    par Philippe Kaltenbach

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    Interventions en séance publique du Sénateur-Maire de Clamart, Philippe Kaltenbach, sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et à la modification du calendrier électoral:

    - Discussion générale le 15 janvier 2013
    - Explication de vote finale le 18 janvier 2013