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    Moselle : 1ere Réunion Trimestrielle de 2013

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    Bruno Bronchain

    par Bruno Bronchain

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    Globalement, le projet de budget 2013 s'équilibre à 999 252 840 €.

    Il est donc stable par rapport aux chiffres de 2012. La Moselle dispose toujours d'un budget d'environ un milliard d'euros pour son million d'habitants. On pourrait dès lors considérer que rien ne change dans un environnement pourtant mouvant. Et pourtant...

    L'intervention départementale en matière sociale atteint 443,4 millions d'euros, soit une progression de 2,11% par rapport à 2012. Ces ressources seront affectées à la solidarité envers les personnes en situation de fragilité liée à la vieillesse, au handicap, à l'enfance, à la famille ou aux difficultés d'insertion dans la vie active.

    Lorsque l'on porte un regard prospectif du côté des recettes, il faut bien se résoudre à constater que si les dotations de l'Etat sont relativement stables en 2013, leur diminution va s'engager en 2014. Et le Département enregistre d'ores et déjà une baisse des compensations fiscales qui lui sont versées et, pour sa première année d'application, la péréquation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) fait l'objet d'une inscription en baisse d'un million d'euros.

    Les recettes devant être générées par les Droits de Mutations à Titre Onéreux (DMTO), sont pour l'heure encore difficiles à appréhender (77 millions d'euros en 2011, 66 millions d'euros en 2012), dans la mesure où elles sont largement soumises aux fluctuations erratiques du marché immobilier et une poursuite des baisses est à redouter.
    Dans ce contexte où les mauvaises nouvelles sont assurées tandis que les bonnes surprises sont pour le moins incertaines, nous faisons preuve du réalisme nécessaire en la circonstance, avec un recours à l'emprunt qui s'élève à 140 millions d'euros en 2013, nous permettant ainsi de financer les politiques d'investissement traditionnelles du Conseil Général.

    Les dépenses de fonctionnement progresseront, quant à elles,, à un rythme maîtrisé de 2,23%, rythme conforme aux prévisions^ de l'inflation et seront compensées par une baisse corrélative de la section investissement à hauteur de 16,6 millions d'euros/