GPA: Jean-François Copé demande le retrait de la circulaire

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Le président de l’UMP a profité, mercredi, des questions au gouvernement pour demander au Premier ministre de retirer la circulaire Taubira qui permet aux enfants, nés d’une GPA à l’étranger, d’obtenir la nationalité française.



Selon la garde des Sceaux, seuls 11 enfants sont concernés pour l’année 2012. Elle a réaffirmé son opposition à la GPA.

1 commentaire

Ben dis donc, si on n'a pas suivi le film, on a du mal à comprendre, là!

Bon, si j'ai bien compris, la circulaire Taubira vise à accélérer les procédures d'obtention de la nationalité française pour des enfants issus de mères porteuses (gestations pour autrui --> GPA) à l'étranger.

M. Copé attaque cette circulaire parce qu'il pense que cette circulaire est une reconnaissance implicite de la GPA en France, et en particulier du fait que ce "service" soit payant, car il l'est à l'étranger.

Mme Taubira rétorque que cette circulaire s'applique à un nombre de cas très limité en France (moins d'une centaine au total), dans lesquels la filiation devrait être établie devant le fait accompli : les enfants sont élevés par leurs parents, vont à l'école, et tout va bien pour eux, sauf leur reconnaissance légale. Mme Taubira rappelle également que le gouvernement est actuellement opposé à toute procédure de législation de la GPA.
Par reg_mirkaos l'année dernière