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    Débats et délibérations de l'Assemblée départementale (1982) - Partie 2 – Fonds Conseil général des Alpes-Maritimes

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    Enregistrement de la séance du 24 mars 1982 au cours de laquelle s’est effectué le transfert des fonctions exécutives du préfet au président du Conseil général en application de la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

    Suite du discours du Sénateur Joseph Raybaud et élection de Jacques Medecin à la présidence du Conseil Général, des vice-présidents et des chargés de mission.

    Réalisé en 1982. Versement : Service de l’Assemblée départementale.

    Pour citer ce document : ADAM, Conseil Général des Alpes-Maritimes, 1482W35/1. Mis en ligne le 24/01/2013. Consulté le JJ/MM/AA.

    Pour en savoir plus : http://www.basesdocumentaires-cg06.fr/os-html/sono/home.html