Débats et délibérations de l'Assemblée départementale (1982) - Partie 1 – Fonds Conseil général des Alpes-Maritimes

Webmaster CG06
16
35 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
Enregistrement de la séance du 24 mars 1982 au cours de laquelle s’est effectué le transfert des fonctions exécutives du préfet au président du Conseil général en application de la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Discours introductif du Sénateur Joseph Raybaud, Doyen d’âge du Conseil Général.
Réalisé en 1982. Versement : Service de l’Assemblée départementale.

Pour citer ce document : ADAM, Conseil Général des Alpes-Maritimes, 1482W35/1.

Mis en ligne le 24/01/2013. Consulté le JJ/MM/AA.

Pour en savoir plus : http://www.basesdocumentaires-cg06.fr/os-html/sono/home.html

Les commentaires sont désactivés pour cette vidéo.