Advertising Console

    [Questions sur] Le projet de loi sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

    Repost
    Sénat

    par Sénat

    221
    353 vues
    Le présent projet de loi a pour objet de ratifier le traité signé à Bruxelles le 9 décembre 2011 entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne d'une part et la République de Croatie d'autre part, relatif à l'adhésion de cette dernière à compter du 1er juillet 2013, devenant le 28ème membre de l'Union européenne.

    Consultez le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-225.html

    Pour en savoir plus :

    http://www.senat.fr
    http://www.facebook.com/senat.fr
    http://twitter.com/Senat_Info
    http://twitter.com/Senat_Direct