07/08 Le Canada et l'industrie minière

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LE CANADA
AU SERVICE DE L'INDUSTRIE MINIÈRE

par Alain DENEAULT
et William SACHER

Lyon, le 16 octobre 2012
une conférence organisée par SURVIE

Ce qui nous importe, c'est de montrer comment la législation canadienne favorise l'industrie minière à l'échelle mondiale, et comment le Canada favorise l'industrie minière mondiale elle-même. Il faut se débarrasser mentalement d'une sorte d'imagerie, toute cette espèce de folklore : les grands espaces, Céline Dion... Tout ça nous empêche de penser un pays dont le profil aujourd'hui est inquiétant. L'approche qui convient pour penser le rôle du Canada à l'échelle internationale par rapport à l'industrie minière, c'est celle des paradis fiscaux, ce que je préfère appeler, au sens large, les législations de complaisance. Ce sont tous les pays, toutes les aires juridictionnelles qui permettent le laisser-faire et se trouvent à légaliser ce qui est interdit ailleurs. Les Bahamas, les îles anglo-normandes, le Luxembourg, la Suisse, Monaco... ainsi de suite. Il y en a quelques quatre-vingts, quatre-vingt- dix dans le monde. Chaque législation de complaisance offre un service particulier. Si, par exemple, quelqu'un veut immatriculer un navire de façon à contourner les normes environnementales et un certain nombre de contraintes fiscales qui sont en vigueur chez lui, il peut se tourner vers le Panama, le Libéria, la République de Malte pour ce faire. Un investisseur qui veut créer une société minière va au Canada, dans cette même optique-là.

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