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    AG de C3A - samedi 22 décembre 2012 - personnel - # 10 11 12 13 14 15

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    avranches infos

    par avranches infos

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    Assemblée Générale de la communauté de commune du canton d'Avranches - samedi 22 décembre 2012 :
    # 10 - mutualisation : mise à disposition des services secrétariat et comptabilité vers les communes de la Godefroy et Chavoy
    # 11 - modification du tableau des effectifs
    # 12 - mises à disposition diverses dans le cadre du transfert de la compétence culturelle
    # 13 - protocole ARTT : modification dans le cadre des services mutualisés et du transfert de la compétence culturelle
    # 14 - mutuelle : mise à jour de la nouvelle réglementation sur la participation employeur
    #15 - assainissement collectif : convention de groupement de commande avec la ville d'Avranches pour les travaux rue Saint-Gaudens, rue du Pôt d'Etain, etc
    cf. http://avranchesinfos.canalblog.com