AG de C3A - samedi 22 décembre 2012 - compétences - # 5 6 7

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Assemblée Générale de la communauté de commune du canton d'Avranches - samedi 22 décembre 2012 :
# 5 - compétence «politique culturelle» : détermination des tarifs
# 6 - compétence «politique culturelle» : autorisation de signature de convention (SPOT 50, ..) et avenants aux marchés de travaux en cours
#7 - compétence «politique culturelle» : autorisation de signature concernant le procès-verbal de mise à disposition de biens
cf. http://avranchesinfos.canalblog.com

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