Advertising Console

    AG de C3A - samedi 22 décembre 2012 - compétences - # 5 6 7

    Repost
    avranches infos

    par avranches infos

    53
    16 vues
    Assemblée Générale de la communauté de commune du canton d'Avranches - samedi 22 décembre 2012 :
    # 5 - compétence «politique culturelle» : détermination des tarifs
    # 6 - compétence «politique culturelle» : autorisation de signature de convention (SPOT 50, ..) et avenants aux marchés de travaux en cours
    #7 - compétence «politique culturelle» : autorisation de signature concernant le procès-verbal de mise à disposition de biens
    cf. http://avranchesinfos.canalblog.com