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Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne : Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques

il y a 5 ans58 views

Depuis la fin du mois de juin 2009, quelque 2 074 communes délivrent au public les passeports biométriques, conformément à la réglementation européenne. Malheureusement, trois ans plus tard, ces communes constatent une montée en puissance des demandes qui n’est nullement suivie par la dotation annuelle de compensation attribuée par l’État.

Michel Houel (Seine-et-Marne) s’inquiète de voir ces demandes augmenter, notamment avec la l’arrivée future de la carte nationale d’identité électronique, alors que la dotation de l’Etat n’a, elle, pas évolué. Le sénateur propose donc de fixer cette dotation au prorata des titres délivrés, et non plus de manière forfaitaire.