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    L'ASSAINISSEMENT PASSE DANS LE DOMAINE COMMUNAUTAIRE

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    PRESSE VESOUL

    par PRESSE VESOUL

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    Au terme de plus d'une heure de débat et d'un vote à bulletins secrets (45 pour, 10 contre), les conseillers communautaires de la Communauté d'Agglomération de Vesoul ont adopté lundi 17 décembre 2012 le fait que l'assainissement passerait dans le domaine communautaire. Traduction : la CAV percevra la taxe, via les communes, mais assurera le remboursement des emprunts liés à l'assainissement. Les conseillers municipaux des dix neuf communes seront consultés pour la fixation des taux, la durée du lisage (le prix de la redevance assainissement sera identique dans chaque commune) et la programmation pluriannuelle des travaux. Cette décision qui intervient avant le 31 décembre 2012 va permettre à la CAV de percevoir une dotation globale de fonctionnement majorée de 300.000 euros par an. L'interview d'Alain Chrétien, président de la CAV. www.lapressedevesoul.com