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Matthias Fekl sur la suppression du délit de solidarité

il y a 5 ans169 views

Déjà approuvé par le Sénat, le projet de loi visant à supprimer le délit de solidarité, c'est à dire le risque pour toute personne d'être poursuivie pour avoir porté assistance à un étranger en situation irrégulière, est examiné cette semaine à l'Assemblée nationale.

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