"Que faire des arrêts de rejet des cours suprêmes ?", Nathalie Jacquinot, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Try Our New Player
488 views
  • About
  • Export
  • Add to
2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

2ème partie : "Les juges et la construction procédurale de la QPC"

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp

0 comments