"La singularité du contrôle de constitutionnalité exercé a posteriori par le Conseil constitutionnel : la part de concret et la part d’abstrait", Marthe Fatin-Rouge-Stephanini, Directeur de recherche au CNRS, GERJC-Institut Louis Favoreu (UMR 6201)
Université Toulouse Capitole
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  • il y a 11 ans
2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

2ème partie : "Les juges et la construction procédurale de la QPC"

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp
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