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    conseil municipal à Avranches (50) - lundi 26 novembre 2012 - Q12 13 14

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    conseil municipal à Avranches (50) - lundi 26 novembre 2012

    Question n° 12 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif de l’exercice 2013, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2012
    Question n° 13 - Admission en non-valeurs
    Question n° 14 - Budget principal – Décision modificative n° 4
    source : http://avranchesinfos.canalblog.com/archives/2012/11/30/25705236.html