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[Questions sur] Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

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Le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale le 23 octobre, a pour objet d'organiser, sur la durée de la législature, le redressement des comptes publics en fixant notamment l'objectif d'un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut en 2013 et à 0,3% en 2017.

Réunie mercredi 31 octobre, la commission des finances du Sénat a rejeté par 23 voix contre, 18 pour et 1 abstention, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Majorité et opposition donnent leur avis sur ce texte.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-069.html

Pour en savoir plus :

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