Advertising Console

    Intervention - PLFSS 2013 - 25 octobre 2012

    Barbara Romagnan

    par Barbara Romagnan

    7
    208 vues
    Intervention en séance de Barbara Romagnan, députée du Doubs, lors de l'examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, en particulier sur la proposition d'exonérer les mutuelles étudiantes de la TSCA (taxe spéciale sur les compagnies d'assurances).