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    Droit local : les corporations et la liberté d'association

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    France3Alsace

    par France3Alsace

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    L'adhésion obligatoire aux corporations des métiers de l'artisanat , et de ce fait, l'existence même des corporations, une spécificité du droit local d'Alsace Moselle, risque d'être remise en cause. Suite à un différend entre un électricien et sa corporation, le Conseil Constitutionnel doit dire, avant le 19 décembre, si ces corporations "ne portent" pas "atteinte" aux libertés garanties par la Constitution (particulièrement la liberté d'association).