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    [Entretien] Tarification progressive de l'énergie : la motion d'irrecevabilité (23.10.12)

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    Sénat

    par Sénat

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    Mardi 23 octobre, la proposition de loi relative à la transition vers un système énergétique sobre a été déclarée "irrecevable" par la commission des affaires économiques chargée de procéder à son examen. Le texte viendra en discussion, en séance publique, le 30 octobre au Sénat.
    Entretien avec le rapporteur du texte Roland Courteau (Soc - Aude), la sénatrice Mireille Schurch (CRC - Allier) du groupe communiste qui a déposé une motion d'irrecevabilité, et les sénateurs Vincent Capo-Canellas (UDI - UC - Seine-Saint-Denis) et Jean-Claude Lenoir (UMP - Orne).

    Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-019.html