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Le traité budgétaire européen présenté à l'Assemblée : "une boîte à outils" pour le gouvernement

il y a 5 ans394 views

LCP

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L'Assemblée nationale a examiné ce lundi après-midi le projet de loi organique qui transpose le traité européen dans le droit français. Le dispositif prévoit notamment de définir une trajectoire pour revenir à l'équilibre des finances publiques. Les députés de droite, qui aurait préféré une modification de la constitution, n'ont pas été entendus.

Elisa Bertholomey