Marie-Hélène Des Esgaulx, Sénateur de Gironde : Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité motionmaker
Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde) attire l’attention du ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, sur la situation des producteurs autonomes d’hydroélectricité.
Les contrats d’achat de ces derniers arrivent à échéance en octobre 2012 et doivent être remplacés par des nouveaux. Cependant, la sénatrice s’inquiète de la continuité temporelle entre anciens et nouveaux contrats. Elle souhaite donc connaitre les modalités et le calendrier d’application de ces nouveaux contrats.
Les contrats d’achat de ces derniers arrivent à échéance en octobre 2012 et doivent être remplacés par des nouveaux. Cependant, la sénatrice s’inquiète de la continuité temporelle entre anciens et nouveaux contrats. Elle souhaite donc connaitre les modalités et le calendrier d’application de ces nouveaux contrats.
10/03/2012