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    Évènements : Discours de Jean-Marc Ayrault devant le Conseil des ministres

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    LCP

    par LCP

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    Le Premier ministre tient un point presse exceptionnel mercredi à l’issue du conseil des ministres sur le projet de loi organique relatif au traité budgétaire européen ou TSCG (traité de stabilité, de coordination et de gouvernance) qui sera présenté.



    Point essentiel des déclarations du 1er Ministre :



    Il rassure les français en affirmant que le Parlement garde sa souveraineté budgétaire. En conséquence, il n’y aura pas de transfert de souveraineté.


     A l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi, Jean-Marc Ayrault déclare que le conseil a adopté le projet de loi de ratification de ce traité ainsi que le projet de loi organique qui traduit concrètement l’engagement prévu par ce traité de maîtrise des comptes publics.


     Il rappelle que le conseil européen (le 28 et 29 juin 2012) a adopté un pacte de croissance ainsi que le lancement de l’Union bancaire et de la supervision bancaire qui fera l’objet d’une décision de mise en œuvre concrète lors des réunions prévues au mois d’octobre prochain.


     Il confirme la mise en place d’une taxe sur les transactions financières qui est désormais effective sur l’ensemble des territoires.


     La France s’est engagée dans la voie de la maitrise de ses comptes publics. Il s’agit là d’un des grands engagements du Président de la république comme tient à le rappeler le premier ministre. En d’autres termes, ce n’est aucunement une décision imposée par le traité. Le redressement des comptes publics a pour but de faire relancer la croissance de notre pays. Cela permettra à la France de davantage s’investir dans la compétitivité face à la montée en puissance des pays émergents.



    Enfin, en guise de message de conclusion, il termine son discours par le fait qu’il souhaite un vote massif du Parlement qui donnera plus de force aux prochains rendez-vous de la France sur la scène internationale.