Arrêté anti-expulsion : le maire de Saint-Vallier devant le Tribunal Administratif (18/09/12)

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Alain Philibert, maire de Saint-Vallier (Saône-et-Loire) a pris des arrêtés anti-expulsions locatives et interdisant les coupures d'eau, d'électricité et de gaz. Des arrêtés qui lui valent de comparaitre le jeudi 20 septembre 2012 devant le Tribunal Administratif de Dijon. Mais...

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