[Questions sur] Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

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Le Sénat examine, mardi 11 septembre 2012 le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-750.html

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