Le point sur la nouvelle directive Seveso 3. Marie-Pierre Maitre, avocate.

Info Expoprotection
8
586 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
Cette nouvelle directive Seveso 3 adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP. Cette révision a, en effet, pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et il crée de nouvelles dénominations de dangers.

0 commentaire