Advertising Console

    AUDIO. Justice : "Une réforme contraire aux droits de l'enfant"

    Le Parisien

    par Le Parisien

    5,2K
    30 vues
    Le rapport sur la réforme de la justice des mineurs a été remis mercredi à la ministre de la Justice, Rachida Dati. Ce rapport est le fruit du travail de la commission présidée par André Varinard, professeur de droit pénal, et mise en place en avril dernier. La commission qui avait notamment pour mission de procéder à un toilettage de l 'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Fort de ses 70 propositions, le rapport propose une réforme en profondeur de cette ordonnance. Il est loin de faire l'unanimité. Magistrats mais aussi responsables d'associations spécialisées dans les droit de l'enfant contestent vivement certaines recommandations comme par exemple celle qui consiste à abaisser de 13 à 12 ans le seuil de la responsabilité pénale et la possibilité d'incarcérer dès cet âge un mineur délinquant. Pascal Vivet, président du Centre d'information pour les droits de l'enfant, estime que la réforme telle qu'elle est proposée est contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant.