Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012

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L'examen du premier projet de loi de Finances rectificative du gouvernement commence lundi après-midi à l'Assemblée nationale. Objectif : trouver 8.7 milliards d'euros qui manquent au budget de l’État pour 2012. Jean-Marc Ayrault décrit ce plan comme une "correction des erreurs" de Nicolas Sarkozy. La défiscalisation des heures supplémentaires et la "TVA sociale" seront donc abrogées après l'adoption de ce PLFR. "Ce qui m'attriste c'est de voir détricoter systématiquement toutes les réformes qu'on avait mises en place, comme la TVA antidélocalisation" confie la députée UMP Valérie Pécresse, ancienne ministre du Budget.

Le projet de loi repose sur une hypothèse de croissance révisée à 0,3% pour 2012. Il prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard d'euros de gel des dépenses, pour arriver à 81,1 milliards de déficit budgétaire.

Le texte comprend une fiscalité alourdie sur les successions et donations, une taxation des stocks pétroliers, le relèvement du forfait social pour l'épargne salariale. Il rendra aussi effectif la diminution de 30% du salaire du président et du Premier ministre. Les ménages assujettis à l'ISF paieront une "surtaxe" exceptionnelle mais la création d'une tranche d'impôt à 75%, qui a fait grand bruit pendant la campagne, est, elle, repoussée à l'automne.

La défiscalisation des heures supplémentaires abrogée

Gilles Carrez, député UMP et président de la Commission des finances est très remonté contre la suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, qui coûte -toutes exonérations comprises- 5 milliards d'euros à l'Etat et qui symbolise le "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy en 2007. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget critique au contraire une mesure "créatrice de chômage". Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement estime que 300 000 emplois auraient pu être créés sans cette réforme. Le dispositif sera entièrement supprimé dès cet été. Le volet fiscal devait initialement être abrogé à l'automne seulement.

Le PLFR a été adopté en Commission des Finances mercredi dernier. Un amendement de Charles de Courson (UDI) visant à fiscaliser l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des députés a été rejeté par la Commission.

La TVA sur le livre doit repasser de 7% à 5.5% comme l'a confirmé Aurélie Filippetti. En ce qui concerne le spectacle vivant pour la même mesure, un amendement sera examiné en séance publique lundi après-midi.

Suivez en direct la séance sur LCP et LCP.fr à partir de 16 heures.

Dans le cadre de son exigence éditoriale, la chaîne accompagne l’ensemble des retransmissions parlementaires de nombreuses séquences permettant ainsi aux téléspectateurs de mieux appréhender le contexte et la portée d’un texte, les enjeux d’un vote, la nécessité d’une discussion ou d’une seconde lecture…

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