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    [Questions sur] Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

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    Sénat

    par Sénat

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    Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 4 mai dernier, que le délit de harcèlement sexuel était contraire à la constitution compte tenu de l’imprécision de sa formulation. Suite à cette abrogation, nul ne peut plus être puni ou poursuivi pour ce type de comportement. Face à ce vide juridique pénalisant pour les victimes, le Sénat s'est très rapidement saisi du sujet afin de rendre ce délit, de nouveau punissable.
    Majorité et opposition donnent leur avis sur le projet de loi.

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