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    L’aspect juridique des prestations de référencement

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    lefuretmulhousien

    par lefuretmulhousien

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    Il faut un contrat pour définir clairement les obligations des parties concernées. Par défaut, le prestataire est tenu à une obligation de moyens ; si précisé dans le contrat, obligation de résultats. Préciser les informations de propriété intellectuelle et la durée du contrat (durée déterminée ou non).