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    [Entretien] Harcèlement sexuel : création d'un groupe de travail au Sénat

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    Sénat

    par Sénat

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    Le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré l'article 222-33 du Code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel, contraire à la constitution car jugé trop imprécis dans sa définition. Un groupe de travail commun aux commissions des lois et des affaires sociales ainsi qu’à la délégation aux droits des femmes a été mis en place.
    Entretiens avec les sénateurs : Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), Annie David (CRC, Isère) et Jean-Pierre Sueur (Soc, Loiret).

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