Laurent Petitgirard - Assemblée générale 2012

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L'Assemblée générale annuelle de la Sacem se tiendra le mardi 19 juin 2012 et procédera aux élections suivantes :– un tiers des membres du Conseil d’administration (articles 12 & 14 des statuts) : deux auteurs, deux compositeurs, deux éditeurs (mandat de trois ans), un auteur-réalisateur (mandat de deux ans) ;– la moitié des membres de la Commission des comptes (article 24 des statuts) : un auteur, un compositeur, un éditeur (mandat de trois ans) ;– un tiers des membres de la Commission des programmes (article 24 des statuts) : un auteur, un compositeur, un éditeur (mandat de trois ans) ;– la totalité des membres de la Commission prévue à l’article R321-6-3 du Code de la propriété intellectuelle (article 24 ter des statuts) : deux auteurs, deux compositeurs, deux éditeurs (mandat d’un an).

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