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Touteleurope en débat n°23 : Au Parlement, on débat autour d'ACTA

il y a 6 ans272 views

Signé par la Commission européenne et par plusieurs Etats membres, l'Accord commercial contrefaçon, plus connu sous le nom d'ACTA, doit encore être validé par le Parlement européen. Et la chose est loin d’être acquise au vu des dernières déclarations : le rapporteur britannique socialiste David Martin a demandé à ses collègues de voter contre l’accord, la Commission européenne a fait appel à la Cour de justice sur la conformité du texte au droit européen, certains Etats s’interrogent …
Pour mieux comprendre les enjeux liés à ACTA Touteleurope en débat a accueilli sur son palteau deux députées européennes françaises membres de la commission des Affaires juridiques : Marielle Gallo bonjour, membre du Parti populaire européen chargée d’un rapport pour la commission des Affaires juridiques sur ce dossier, et Françoise Castex, membre de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates.

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