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    HALDE

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    HALDE: HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE

    www.halde.fr
    tél:08.1000.5000

    Présentation

    La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004.

    Elle a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers.

    Présidé par M. Louis Schweitzer, le Collège de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) décide de l’orientation à donner aux réclamations qui lui sont adressées. Le Collège adopte des avis et recommandations pour promouvoir l’égalité, il peut prendre l’avis du Comité consultatif. Les services sont placés sous la responsabilité du Président.

    La HALDE informe le public, caractérise une discrimination dont les personnes ont pu être victime, les conseille dans leurs démarches juridiques, et les aide à établir la preuve de la discrimination le cas échéant.

    La HALDE identifie et diffuse les bonnes pratiques et les expériences en matière de lutte contre les discriminations dans tous les secteurs d’activité.

    La HALDE émet des avis et des recommandations, auprès du gouvernement, du parlement et des autorités publiques pour lutter contre les discriminations, afin d’améliorer les textes de loi, de faire progresser le principe d’égalité et l’état du droit français dans ce domaine.

    Elle rend compte de son action dans un rapport annuel, adressé au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement.
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    Dépliant HALDE:
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    Téléchargement:
    http://www.halde.fr/IMG/pdf/Nouveau_depliant_HALDE.pdf
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    Dossier d’information HALDE:
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    Téléchargement:
    http://www.halde.fr/IMG/pdf/Dossier_d_information_HALDE_version_provisoire.pdf
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    Textes de loi:

    La création de la Haute autorité traduit à la fois la volonté des institutions européennes et des pouvoirs publics de créer une institution chargée de mener un combat efficace contre les discriminations et pour l’égalité de tous. Retrouvez ici, les textes de loi qui ont permis la création de la Haute autorité.

    Lois :
    Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (JORF du 31 décembre 2004)

    Décrets :
    Décret n°2005-215 relatif à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité - JO n°55 du 06 mars 2005, page 3862

    Décret du 08 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité - JO n°57 du 09 mars 2005