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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

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Le Sénat a adopté, jeudi 16 février 2012, la proposition de loi de Mme Claire-Lise Campion et plusieurs de ses collègues relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

A l’article -précédemment- unique de cette proposition de loi qui oblige les entreprises à conclure un accord sur l’égalité salariale hommes-femmes sous peine de perdre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales de la branche maladie et des réductions d’impôt, les sénateurs ont ajouté un second article visant à lutter contre un recours excessif au temps partiel et prévoyant une majoration de 10% des cotisations sociales pour les entreprises qui comptent plus de 25% de salariés à temps partiel, a également été voté.

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