Lors de la réunion de la Commission de l'Environnement du Parlement Européen, Sandrine Bélier a interpellé, une nouvelle fois, la Commission Européenne sur ACTA, et plus spécifiquement sur la question des brevet, au plus grand profit de Monsanto et Syngenta.

Le représentant de la Commission s'est fait l'ardent défenseur de ce traité, niant qu'il puisse exister un quelconque problème