Advertising Console

    [Entretien] Collectivités territoriales : un trop-plein de normes ?

    Repost
    Sénat

    par Sénat

    222
    336 vues
    Collectivités territoriales : un trop-plein de normes ? Le Sénat a examiné, mercredi 15 février à 18h30, la proposition de loi de M. Eric Doligé (UMP - Loiret) relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales.

    La proposition de loi vise à traduire les propositions à caractère législatif issues du rapport de M. Doligé (UMP - Loiret) remis le 16 juin 2011 dans le cadre d’une mission auprès du Président de la République.

    Le groupe UMP du Sénat livre son opinion sur ce sujet.

    Pour en savoir plus :

    http://www.senat.fr
    http://www.facebook.com/senat.fr
    http://twitter.com/Senat_Info
    http://twitter.com/Senat_Direct