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3eme proposition - produire - Trois grandes décisions sur les recettes

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Trois grandes décisions sur les recettes
l « coup de rabot » sur les niches fiscales. Certaines devront disparaître, comme non fondées
: c’est le cas de l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires. Ce
coup de rabot devra atteindre 20 milliards en trois ans, dont dix milliards la première
année. Total au terme des trois années : 20 Milliards.
l Augmentation modérée de la TVA affectée au budget de la nation. Un point en 2012,
un point (si la croissance n’est pas au rendez-vous) au 1er janvier 2014. Total au terme
des trois années : 20 milliards.
lMesures d’équité pour l’impôt sur le revenu : deux tranches supplémentaires, la tranche
marginale actuelle à 41 % portée à 45 % ; et une tranche de solidarité pour les revenus
supérieurs à 250 000 € par part portée à 50 %. Mesures d’équité et de simplification pour
l’impôt sur la fortune (Contribution de solidarité sur le patrimoine CSP) Pour tout patrimoine
au-dessus de 1 million d’euro, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu
théorique de 1 % est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu. Ainsi la progressivité
est assurée et la solidarité aussi. Ajoutés à une revue des avantages fiscaux infondés,
à la croissance espérée, même modeste, ces mesures approcheront les 10 milliards.
lCette contribution pendant les trois années est équilibrée. Elle touche pour plus de 50 %
les plus aisés de nos concitoyens.