Focus sur le Schéma de COhérence Territoriale SCOT

Découvrir le nouveau player
Didier LAURENT
2
961 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
Les grands principes du Schéma de COhérence Territoriale présentés par Catherine JOUVE, directrice du SCOT'Ouest au POLE AZUR PROVENCE.
Institué par loi la Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de cohérence territoriale (Scot) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification territoriale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques notamment sur l’habitat, les déplacements, économie, l’environnement, l’organisation de l’espace. Il oriente l’avenir d’un territoire dans une démarche de développement durable. En fin d’élaboration, un Scot est matérialisé par trois documents : un rapport de présentation, le Projet d’Aménagement Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

0 commentaire