Que doit contenir le PV du CE ?
- il y a 12 ans
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Dans cette vidéo, Nathalie Attia nous explique ce que doit contenir un PV de CE.
Que doit contenir le PV du CE ?
par Nathalie Attia, juriste en droit social
Auteur du manuel de référence « Le PV du CE »
Qu’est-ce que le PV du CE ?
il va être diffusé aux salariés après avoir été approuvé
il s’agit de faire passer un message aux salariés
Faut-il mentionner les heures de début et de fin de séance ?
cela n’apporte rien à première vue
cela permet cependant de montrer aux salariés l’investissement des Elus
Faut-il mentionner les noms des présents ainsi que les personnes excusées ?
mention non obligatoire
là encore, il s’agit de faire passer un message aux salariés
Faut-il retranscrire les suspensions de séance ?
inutile à première vue
néanmoins, il peut être intéressant de savoir qui l’a demandée
Est-il opportun de retranscrire les écarts de langage dans le PV ?
les réunions peuvent être agitées !
cela permet de faire vivre aux salariés la réunion comme s’ils y étaient
Ce qu’il ne faut pas oublier de mentionner dans un PV
les débats
les votes
les informations qui ont été communiquées par la direction au CE
Les mentions ne devant pas figurer dans un PV
aucune inexactitude, propos injurieux ou allégation diffamatoire
aucun renseignement d’ordre privé
aucune information donnée comme confidentielle
Dans cette vidéo, Nathalie Attia nous explique ce que doit contenir un PV de CE.
Que doit contenir le PV du CE ?
par Nathalie Attia, juriste en droit social
Auteur du manuel de référence « Le PV du CE »
Qu’est-ce que le PV du CE ?
il va être diffusé aux salariés après avoir été approuvé
il s’agit de faire passer un message aux salariés
Faut-il mentionner les heures de début et de fin de séance ?
cela n’apporte rien à première vue
cela permet cependant de montrer aux salariés l’investissement des Elus
Faut-il mentionner les noms des présents ainsi que les personnes excusées ?
mention non obligatoire
là encore, il s’agit de faire passer un message aux salariés
Faut-il retranscrire les suspensions de séance ?
inutile à première vue
néanmoins, il peut être intéressant de savoir qui l’a demandée
Est-il opportun de retranscrire les écarts de langage dans le PV ?
les réunions peuvent être agitées !
cela permet de faire vivre aux salariés la réunion comme s’ils y étaient
Ce qu’il ne faut pas oublier de mentionner dans un PV
les débats
les votes
les informations qui ont été communiquées par la direction au CE
Les mentions ne devant pas figurer dans un PV
aucune inexactitude, propos injurieux ou allégation diffamatoire
aucun renseignement d’ordre privé
aucune information donnée comme confidentielle