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    conseil municipal Avranches lundi 23 janvier 2012 - recours contre le Préfet devant le TA de Caen

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    par avranches infos

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    conseil municipal Avranches lundi 23 janvier 2012 -
    recours devant le TA de Caen contre la décision du Préfet de la Manche qui a refusé l'octroi d'un permis de construire
    cf. http://avranchesinfos.canalblog.com