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    [Questions sur] Le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

    Sénat

    par Sénat

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    Le projet de loi a pour objet que, chaque 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918, il soit rendu hommage à tous les « morts pour la France », d'hier comme ceux d'aujourd'hui, civils et militaires.

    En savoir plus :

    Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France :
    procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 décembre 2011 :
    http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-251.html